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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

IDENTIFICATION

Le site marchand www.chez-valerie-senteurs.com est exploité par Valérie LENORMAND, entreprise inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 803 652 189, ayant son siège social au 17 Rue Auguste Perret 92500 RUEIL-MALMAISON.

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tous les utilisateurs du site « chez-valerie-senteurs » et Valérie LENORMAND.

Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique. Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

 

 

Article 1 – PRIX

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité, sous réserve de disponibilité. Cependant les prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier au cours de l’argent. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et de livraison. Le taux de base de la T.V.A est actuellement 20,00%. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais de douane ou d’autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. L’acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douanières. Les produits demeurent la propriété de Valérie LENORMAND jusqu'au complet encaissement du prix par Valérie LENORMAND.

 

 

Article 2 – COMMANDE

Valérie LENORMAND se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

 

Article 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Valérie LENORMAND constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Valérie LENORMAND et ses clients.

 

 

Article 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Valérie LENORMAND par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

 

Article 5 – EXPEDITIONS ET DELAIS

A réception du paiement, le délai moyen de traitement de la commande est d'une semaine, sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Valérie LENORMAND utilise le service d'expédition Colissimo, qui annonce un délai moyen d'acheminement de 48 heures. Valérie LENORMAND ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux, et aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client qui n’aura pas le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Valérie LENORMAND se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise. Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles, le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer le prix versé dans un nouveau délai de trente jours. La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Vous devez notifier à chez-valerie-senteurs.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 6 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

 

 

Article 6 – DROIT DE RETRACTATION et RETOUR DES ARTICLES

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Valérie LENORMAND - 17 Rue Auguste Perret 92500 RUEIL-MALMAISON. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

 

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de bien nettement personnalisés : L’attention du client consommateur est attiré par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

 

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, sous forme d’un avoir valable 6 mois sur une prochaine commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

 

 

Article 7 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Valérie LENORMAND. Le règlement de vos achats s'effectue actuellement par le système de paiement sécurisé par internet « PAYPAL », La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire et PAYPAL auront confirmé la réception du paiement. En cas de refus du centre ou des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique

 

Article 8 – RECLAMATIONS - INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par internet mises en place par Valérie LENORMAND ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service E-commerce par courrier électronique : chez-valerie-senteurs.com.

 

 

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.chez-valerie-senteurs.com, tels que textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur chez-valerie-senteurs.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site chez-valerie-senteurs.com est strictement interdite.

 

 

Article 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Valérie LENORMAND ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. La responsabilité de Valérie LENORMAND ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.

 

 

Article 11 – GARANTIE LEGALE

Nous nous engageons, à votre choix, à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

 

Article 12 – FORCE MAJEURE

L’exécution par Valérie LENORMAND de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de Valérie LENORMAND. Valérie LENORMAND informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 13 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

Article 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservée aux clients de Valérie LENORMAND, notamment par les newsletters auxquelles vous vous serez abonnées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à Valérie LENORMAND - 17 Rue Auguste Perret 92500 RUEIL-MALMAISON, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.


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